Règlements Général de la Protection des Données (RGPD)
I − Identité du responsable du traitement
L’Agence Apollo Immobilier, entreprise indépendante, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 397 834 615 et dont le siège social se situe au lieu dit « Pisse-Pau », 12260 VILLENEUVE, cette entreprise intervenant que pour elle-même.
II − Terminologie
Utilisateur : toute personne physique, utilisant les services ou le site de l’agence en qualité de client ou de simple visiteur.
Site : il s’agit du site de l’agence au nom de domaine : apollo-immobilier.com et apollo-immobilier.fr.
III − Collecte, conditions et finalités du traitement des données
L’agence collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse domicile et électronique, n° de téléphone) de l’utilisateur naviguant, consultant et/ou saisissant des informations personnelles sur notre site afin d’avoir accès à nos services.
1) Cette collecte de données s’effectue lorsque l’utilisateur :
- Réalise une demande d’information depuis le site de l’agence
- Contacte l’entreprise par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, le téléphone, le courrier postal.
- Navigue sur le site et consulte des fiches annonces ou articles
- Rédige un commentaire, un témoignage sur une expérience avec l’agence.
- Partage un avis par l’intermédiaire de Facebook et Twitter depuis une fiche article
- Remplit un formulaire de contact par saisie d’informations ou de correspondance sur le site
2) Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Gestion et suivi des relations commerciales entre l’agence et le client ( les opérations relatives à la recherche de biens à l’achat, à la recherche de biens à la vente, aux transactions immobilières, paiements et factures, informations etc.).
- Personnalisation des contenus du site, affichage de publicités y compris sur les réseaux sociaux.
- Partage d’informations avec nos partenaires en relation avec l’activité de l’agence (sites /portails immobiliers, agences immobilières, réseaux d’agences, artisans, notaires, syndics, cabinet d’assurance, banque, etc.), ci-après « les partenaires ».
- Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
- Prévention et lutte contre la fraude
Création de compte, formulaires
L’utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de contact, de saisie d’informations ou de correspondance sur le site, à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par l’agence et permettent de mieux connaître les utilisateurs du site.
Un émail de confirmation de votre envoi peut-être demandé en cochant la case correspondante du formulaire contact ou demande d’information du site de l’agence.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage unique de l’agence. Les données peuvent être transmises à des partenaires en relation avec l’activité de l’agence, services de police ou de justice dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels l’agence fait appel dans le cadre de la création, la mise à jour, la maintenance, le stockage des bases de données, en vue de la réalisation des prestations de l’agence, de la prévention et de la lutte contre la fraude.
IV − Droit et protection de l’utilisateur
1) Droit d’accès, de rectification et de suppression des données ; droit d’opposition au traitement.
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à l’agence Apollo immobilier, 12260 Villeneuve d’Aveyron ou bien utiliser le formulaire de contact en ligne.
L’utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce justifiant son identité en cours de validité et portant sa signature. L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
L’agence dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’utilisateur pour y répondre. À l’issue de ce délai, le client pourra saisir la CNIL en cas d’absence de réponse de la part de l’agence.
2) Portabilité des données
L’utilisateur dispose du droit à la portabilité des données personnelles traitées de manière automatisée qui lui confère :
- Le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré
- Le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre sauf impossibilité technique.
3) Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne
Les données personnelles sont stockées, hébergées et traitées sur le territoire de l’Union Européenne.
4) Durée de conservation des données et droit à l’oubli
4.1 L’agence conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière transaction réalisée, soit de la dernière saisine d’une demande, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir des informations après le délai de cinq ans.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions et prescriptions légales en vigueur.
A l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront totalement supprimées et / ou détruites.
4.2 Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur dispose du droit à l’oubli et à l’effacement des données personnelles traitées par l’agence, sous réserve du droit de l’entreprise à conserver certaines données au regard de sa responsabilité civile professionnelle, de ses obligations fiscales, et des prescriptions légales.
L’utilisateur doit notifier sa demande selon les mêmes formes prévues pour le droit d’accès ci-dessus.
5) Fonctions spécifiques
Sms / mms
L’agence peut utiliser le numéro de téléphone fixe ou portable du client pour la communication des offres et demandes. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite, sur le site par un message sur le formulaire contact ou bien par sms ou mms, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Agence Apollo Immobilier 12260 Villeneuve d’Aveyron.
Cookies
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
L’agence a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le site. Ils sont anonymisés et ne collectent ni ne conservent de données personnelles.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit d’utiliser le bouton mis à sa disposition à cet effet dans la page mentions légales ou de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur et consulter le menu d'aide de votre navigateur.
Cependant, cette désactivation pourra avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par l’agence.
L’agence utilise des balises web sur certaines pages du site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page et de mettre à jour le site. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de nos prestations. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux assister les utilisateurs du site.
Plugins réseaux sociaux
Le site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage.
Si l’utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’utilisateur.
L’agence ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de l’agence à son compte utilisateur réseau social, il doit se déconnecter du réseau social avant de consulter le site.
Mesures de sécurité prises par l’agence pour assurer la protection des données personnelles :
L’agence met en œuvre tous les moyens techniques adaptés conformément aux règles de l’art, pour maintenir l’intégrité, la sécurité numérique et physique, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment par la mise en place de cryptage, codes d’accès, firewall, anti-virus et tous autres moyens techniques adaptés.
Apollo Immobilier ne fait aucun autre usage des informations fournies que celles pour communiquer avec l’utilisateur et pour réaliser l'objet de la (des) demande(s).
L’agence Apollo Immobilier – Marjet Rotscheid